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Objet de l'activité

Services de traitement automatisé de données et de technologies de l'information. Exploitation de la plateforme de mariage « Ceremonials » et de ses services associés.

Autorité de surveillance et droit applicable

Autorité compétente en matière de commerce : ville de Vienne, office du district municipal pour les 13e/14e arrondissements. Membre de la Chambre économique de Vienne. Réglementation applicable : notamment la loi autrichienne sur le commerce (Gewerbeordnung 1994), disponible sur www.ris.bka.gv.at. TVA : franchise pour petites entreprises conformément au § 6 (1) 27 de la loi autrichienne relative à la TVA — pas de numéro de TVA, aucune TVA n'est facturée.

Responsabilité relative au contenu

Nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit commun. Toutefois, conformément aux §§ 13 à 18 de la loi autrichienne sur le commerce électronique (ECG), nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers que nous transmettons ou stockons, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite. Dès que nous avons connaissance d'une infraction spécifique, nous supprimons sans délai le contenu concerné.

Règlement des litiges

Les consommateurs peuvent déposer une plainte sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

Mention obligatoire (§ 25 de la loi autrichienne sur les médias)

Orientation fondamentale de ce site web : informations sur la plateforme de mariage Ceremonials et accès à celle-ci.